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Intitulé

Arrêté royal du 25 août 1976 modifiant le § 1er de l'article 2 du l'arrêté royal du 12 septembre 1959, modifié par l'arrêté royal du 6 janvier 1966, portant exécution de l'article 11 de la loi du 24 mai 1959 portant élargissement des facilités d'accès au crédit professionnel et artisanal en faveur des classes moyennes


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Informations de base
Date de l'acte: 25/08/1976
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/11/1976
Page:14476
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication