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Intitulé

Arrêté royal du 2 décembre 1997 fixant le cadre organique de l'Institut d'expertise vétérinaire

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Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	02/12/1997
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	20/12/1997
Page:	34388

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Voir article 4:
Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge, à l’exception de l’article 2 qui produit ses effets le 1er juillet 1995"

Période de vigueur

du 01/07/1995 au ...