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Intitulé

Arrêté du Collège réuni du 5 mai 2022 modifiant l'arrêté du 19 juillet 2018 du Collège réuni portant exécution de l'ordonnance de la Commission communautaire commune du 11 mai 2017 concernant le parcours d'accueil des primo-arrivants

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	05/05/2022
Nature de l'acte:	Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	31/05/2022
Page:	45720

Avis du Conseil d'Etat

71312

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 10/06/2022 au ...