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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 7 novembre 2013 adoptant la modification partielle du Plan régional d’affectation du sol arrêté le 3 mai 2001

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	07/11/2013
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 02/12/2013 au ...