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Intitulé

Décret du 3 mai 1983 modifiant le Code du logement par des dispositions particulières à la Région Wallonne


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Informations de base
Date de l'acte: 03/05/1983
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/08/1983
Page:10381
Avis du Conseil d'Etat 15291
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication