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Intitulé

Arrêté royal du 27 avril 1983 soumettant le tronçon de l'autoroute Verviers-Saint-Vith, entre Theux et Sart, au régime institué par la loi du 12 juillet 1956, établissant le statut des autoroutes


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Informations de base
Date de l'acte: 27/04/1983
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/05/1983
Page:7188
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication