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Intitulé

Arrêté royal du 11 octobre 1997 modifiant l'arrêté royal du 4 juillet 1996 relatif aux conditions générales et spéciales d'exploitation des abattoirs et d'autres établissements

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	11/10/1997
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	22/10/1997
Page:	27961

Avis du Conseil d'Etat

26911

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 22/10/1997 au 14/01/2000