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Intitulé

Arrêt du Conseil d'Etat n° 20464 du 24 juin 1980

"Est annulé l'arrêté royal du 6 décembre 1976 fixant le plan de secteur « Veurne-Westkust » en tant que ce plan concerne la parcelle sise à Koksijde et cadastrée section E n° 3."


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