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Intitulé

Arrêté royal du 13 février 1989 fixant les règles de l'air


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 13/02/1989
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/03/1989
Page:5026
Avis du Conseil d'Etat 18389
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication