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Intitulé

Arrêté royal du 24 janvier 1990 modifiant l'arrêté royal du 8 décembre 1986 réglant la composition et le fonctionnement du Conseil d'expertise vétérinaire institué auprès de l'Institut d'expertise vétérinaire


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Informations de base
Date de l'acte: 24/01/1990
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/03/1990
Page:5772
Avis du Conseil d'Etat 19485
Entrée en vigueur / Effet 01/04/1990

Période de vigueur du 01/04/1990 au ...