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Intitulé

Règlement du 10 juillet 1997 ajustant le budget général des dépenses de l'agglomération de Bruxelles pour l'année budgétaire 1997

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	10/07/1997
Nature de l'acte:	Règlement de l'Agglomération bruxelloise

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	19/09/1997
Page:	24447

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

10/07/1997

TT 1997

Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.