help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté royal du 22 novembre 1984 fixant le pourcentage d'emplois à pourvoir en application des articles 7 et 12 de l'arrêté royal n°66 fixant la façon de déterminer les fonctions du personnel administratif et du personnel auxiliaire d'éducation, dans les établissements d'enseignement spécial, à l'exception des internats ou semi-internats


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 22/11/1984
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/02/1985
Page:1743
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/09/1984