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Intitulé

Arrêté royal du 18 mars 1966 réglant certaines modalités de la situation du personnel agréé par le Ministre de la Défense nationale dans le cadre de la coopération technique militaire

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Acte retiré !

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Informations de base

Date de l'acte:	18/03/1966
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	05/04/1966
Page:	3622

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/01/1964

Période de vigueur

du ... au 01/01/1964