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Intitulé

Arrêté royal du 14 septembre 1997 modifiant l'arrêté royal du 20 février 1997 portant le règlement du BingoVision, loterie publique organisée par la Loterie nationale

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	14/09/1997
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	17/09/1997
Page:	24138

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

15/09/1997