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Intitulé

Décret du 22 décembre 1997 portant assentiment à l'Accord-cadre de coopération destiné à préparer, comme objectif final, une association à caractère politique et économique entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République du Chili, d'autre part, et à l'Annexe, faits à Florence le 21 juin 1996


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Informations de base
Date de l'acte: 22/12/1997
Nature de l'acte: Décret de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/08/1998
Page:26105
Avis du Conseil d'Etat 26409
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication