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Intitulé

Arrêté royal du 14 avril 1975 modifiant, en ce qui concerne les appareils de levage, les articles 267, 533 et 534 du règlement général pour la protection du travail, relatifs aux appareils de levage

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	14/04/1975
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	03/07/1975
Page:	8381

Avis du Conseil d'Etat

12236

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 13/07/1975 au ...