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Intitulé

Arrêté royal du 18 juillet 2001 modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1999 fixant certaines attributions ministérielles (I) et l'arrêté royal du 20 juillet 1999 fixant certaines attributions ministérielles (II)

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	18/07/2001
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	24/07/2001
Page:	24880

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 24/07/2001 au 20/12/2007