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Intitulé

Arrêté royal du 2 décembre 1993 complétant le Règlement général pour la protection du travail, en ce qui concerne l'achat, la vente et l'emploi de cyanures, de nitriles et de préparations qui contiennent ces substances


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 02/12/1993
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/01/1994
Page:100
Avis du Conseil d'Etat 22603
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 15/01/1994 au 24/03/2002