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Intitulé

Loi du 13 juillet 2004 portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de l'Australie relatif au régime "vacances-travail", et à l'Echange des lettres, signés à Canberra le 20 novembre 2002

Chrono

Cour constitutionnelle

Recours CE

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	13/07/2004
Nature de l'acte:	Loi

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	06/09/2004
Page:	65141

Avis du Conseil d'Etat

36244

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 16/09/2004 au ...