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Intitulé

Arrêté ministériel du 12 novembre 1976 portant dispositions en matière d'octroi d'une subvention-intérêt sur les crédits de soudure et d'indemnités aux agriculteurs, éleveurs de bovins, sinistrés par la sécheresse de 1976


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Informations de base
Date de l'acte: 12/11/1976
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/11/1976
Page:14676
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/10/1976