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Intitulé

Arrêté royal du 21 octobre 1976 portant le règlement organique du "Dienst voor scheepvaart"


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Informations de base
Date de l'acte: 21/10/1976
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/11/1976
Page:14449
Avis du Conseil d'Etat 12277
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 21/11/1976 au 30/06/2004