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Intitulé

Ordonnance du 27 avril 2000 portant assentiment au Protocole à la Convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, relatif à une nouvelle réduction des émissions de soufre et aux annexes I, II, III, IV et V, signés à Oslo le 14 juin 1994


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Informations de base
Date de l'acte: 27/04/2000
Nature de l'acte: Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/09/2000
Page:33048
Avis du Conseil d'Etat 28514
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication