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Intitulé

Arrêté royal du 13 octobre 1976 fixant la date d'entrée en vigueur de la loi du 17 mai 1976 instituant un Office de la Navigation et un "Dienst voor de Scheepvaart"

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	13/10/1976
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	05/11/1976
Page:	14183

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication