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Intitulé

Arrêté ministériel du 21 octobre 1975 modifiant l'arrêté du 21 mars 1961 relatif à l'approbation de modèle et à l'installation des taximètres

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	21/10/1975
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	13/11/1975
Page:	14283

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Période de vigueur

du ... au 01/07/2001