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Intitulé

Décret du 8 novembre 2018 modifiant le décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité et le décret du 19 décembre 2002 relatif a l'organisation du marché régional du gaz


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Informations de base
Date de l'acte: 08/11/2018
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/11/2018
Edition:2
Page:88711
Avis du Conseil d'Etat 64004
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 30/11/2018 au ...