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Intitulé

Decreet van 28 maart 2014 tot wijziging van diverse bepalingen van het decreet van 5 mei 2006 houdende de erkenning van de Vlaamse Gebarentaal


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Informations de base
Date de l'acte: 28/03/2014
Nature de l'acte: Decreet van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/06/2014
Page:44905
Avis du Conseil d'Etat 54511
Entrée en vigueur / Effet 10de dag na bekendmaking

Période de vigueur du 23/06/2014 au ...