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Intitulé

Arrêté ministériel du 6 octobre 1975 relatif à l'octroi de subventions aux organisations nationales de la jeunesse pour la formation de responsables des associations de jeunesse

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	06/10/1975
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	26/11/1975
Page:	14994

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 06/12/1975 au 01/07/1998