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Intitulé

Arrêté royal du 20 juillet 1976 modifiant l'arrêté royal du 12 mars 1970 relatif au recrutement des délégués permanents à la protection de la jeunesse


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Informations de base
Date de l'acte: 20/07/1976
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/10/1976
Page:12490
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/08/1973

Période de vigueur du 01/08/1973 au ...