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Intitulé

Arrêté royal du 20 juin 1975 fixant les modalités d'octroi d'une subvention aux associations organisant un enseignement à programmes belges au Zaïre, au Rwanda ou au Burundi, pour les cours de religion dans l'enseignement secondaire inférieur


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Informations de base
Date de l'acte: 20/06/1975
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/07/1975
Page:9396
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication