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Intitulé

Décret du 19 mai 2011 modifiant le décret du 10 novembre 2004 instaurant un système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre, créant un Fonds wallon Kyoto et relatif aux mécanismes de flexibilité du protocole de Kyoto


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Informations de base
Date de l'acte: 19/05/2011
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/05/2011
Edition:3
Page:31714
Avis du Conseil d'Etat P
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 27/05/2011 au ...