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Intitulé

Arrêté royal du 19 avril 1975 concernant les mesures d'exécution des Résolutions n° 67 et 68 approuvées par le Conseil des Gouverneurs de la Banque asiatique de Développement le 20 novembre 1975

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	19/04/1975
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	21/06/1975
Page:	7895

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication