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Intitulé

Arrêté royal du 23 novembre 1993 modifiant l'arrêté royal du 25 mai 1982 relatif à l'établissement de redevances en application de la réglementation concernant les radiations ionisantes


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 23/11/1993
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/12/1993
Page:25743
Avis du Conseil d'Etat 22471
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 01/12/1993 au 01/01/1998