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Intitulé

Arrêté ministériel du 3 septembre 1992 modifiant l'arrêté ministériel du 11 septembre 1986 organisant l'insémination artificielle chez les porcs

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	03/09/1992
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	26/09/1992
Page:	20668

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du ... au 19/12/1992