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Intitulé

Arrêté royal du 19 mars 1985 modifiant l'arrêté royal du 10 octobre 1958 fixant le montant du droit d'inscription aux examens et aux épreuves pratiques en vue de la collation de brevets et diplômes dans la marine marchande, pêche maritime et la navigation de plaisance


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Informations de base
Date de l'acte: 19/03/1985
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/04/1985
Page:5827
Avis du Conseil d'Etat 16385 + 16514
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication