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Intitulé

Arrêté royal du 24 février 1977 modifiant l'arrêté royal du 3 mars 1976 portant statut pécuniaire du personnel de la Régie des Télégraphes et des Téléphones


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Informations de base
Date de l'acte: 24/02/1977
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/02/1982
Page:1174
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Voir art. 14