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Intitulé

Arrêté royal du 16 octobre 1978 fixant le cadre organique du personnel des niveaux 2, 3 et 4 des services de l'éducation nationale de l'Administration centrale du Ministère de l'Education nationale et de la Culture néerlandaise


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 16/10/1978
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/12/1978
Page:15364
Avis du Conseil d'Etat --
Période de vigueur du ... au 24/04/1982