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Intitulé

Loi du 13 juillet 1951 prorogeant l'existence du Centre de Recherche pour la solution nationale des problèmes sociaux, politiques et juridiques des diverses régions du pays


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Informations de base
Date de l'acte: 13/07/1951
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/08/1951
Page:5948
Avis du Conseil d'Etat 1679