Chrono
Parlement
Grondwettelijk Hof
Beroep Raad van State
Verdragen
Europa
Benelux

Een artikel opzoeken

Gegevens afdrukken

Hulp nodig ?

Hebt u een fout ontdekt ? Hebt u een vraag ?
Stuur ons een boodschap !

Opschrift

Arrêté du Gouvernement wallon du 10 mars 2016 adoptant les plans de gestion des risques d’inondation en ce compris les cartographies des zones soumises à l’aléa d’inondation et du risque de dommages dus aux inondations

Chrono

Analyse

Parlement

Grondwettelijk Hof

Beroep RvS

Verdragen

Europa

Benelux

Niet meer geldig !

Basisinformatie

Datum van de akte:	10/03/2016
Aard van de akte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publicatie(s) in Belgisch Staatsblad

Datum:	21/03/2016
Editie:	2
Pagina:	19508

08/09/2016 (Beroep RvS)
05/07/2016 (Beroep RvS)

Advies van de Raad van State

Inwerkingtreding / Uitwerking

Entrée en vigueur: jour de publication

Art. 6: 09/01/2014

Fin de vigueur: abrogé le 7 juin 2023 par AGW 19/01/2023, art. 3

Periode van geldigheid

van 09/01/2014 tot 06/06/2023

Opmerkingen 1) Le présent arrêté et ceux du 04/03/2021 sont uniquement renseignés à titre d'exemples. Les autres arrêtés pris en exécution de l'art. D53-2 du Code de l'eau du 03/03/2005 et qui n'ont pas été soumis à l'avis du Conseil d'Etat, ne sont pas enregistrés dans la base de données. Pour consulter l'ensemble des arrêtés pris en exécution de l'art. D53-2 du Code de l'eau, voyez la base de données "Wallex".

2) Art. 6 et 7: non analysés car l'arrêté modifié (AGW 19/12/2013 'adoptant les cartographies des zones soumises à l'aléa d'inondation et du risque de dommages dus aux inondations' partiellement annulé par l'arrêt CE n° 244110 du 02/04/2019) n'est pas enregistré dans la base de données. Pour consulter l'AGW 19/12/2013, voyez: http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2013/12/19/2013207374/justel