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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Région wallonne du 1er juillet 1993 complétant l'arrêté royal du 17 septembre 1976 modifiant le chapitre II, B, du titre 1er du Règlement général pour la protection du travail


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 01/07/1993
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/08/1993
Page:18361
Avis du Conseil d'Etat 22427
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du ... au 01/10/2002