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Intitulé

Arrêté ministériel du 22 janvier 1975 relatif aux conditions de promotion à certains emplois à conférer à la Caisse nationale des pensions de retraite et de survie


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Informations de base
Date de l'acte: 22/01/1975
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/02/1975
Page:1313
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication