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Intitulé

Arrêté ministériel du 16 mars 1977 chargeant la Société de Développement régional pour la Wallonie de l'élaboration du projet de plan régional

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	16/03/1977
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	14/04/1977
Page:	4797

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication