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Intitulé

Arrêté royal du 10 janvier 1975 relatif à l'octroi d'une allocation forfaitaire mensuelle aux conducteurs d'auto-mécaniciens spécialement attachés aux officiers judiciaires près les parquets


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Informations de base
Date de l'acte: 10/01/1975
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/04/1975
Page:4817
Avis du Conseil d'Etat U - D
Période de vigueur du ... au 01/01/2001