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Intitulé

Arrêté royal du 23 septembre 2022 modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1992 déterminant les dérogations à la durée hebdomadaire minimale de travail des travailleurs à temps partiel fixée à l'article 11bis de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail


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Informations de base
Date de l'acte: 23/09/2022
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/10/2022
Edition:2
Page:72018
Avis du Conseil d'Etat 71706
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 16/10/2022 au ...