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Intitulé

Arrêté royal du 26 mai 1978 approuvant les modifications au règlement organique du Port autonome de Liège

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	26/05/1978
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	15/07/1978
Page:	8176

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 25/07/1978 au ...