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Intitulé

Arrêté royal du 8 mai 1972 modifiant l'arrêté royal du 20 novembre 1970 déterminant l'organisation et le fonctionnement du Fonds national de retraite des ouvriers mineurs


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Informations de base
Date de l'acte: 08/05/1972
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/10/1972
Page:11792
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/11/1970

Période de vigueur du 01/11/1970 au ...