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Intitulé

Arrêté royal du 11 juin 1976 concernant le jaugeage des citernes de bateaux


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Dispositions de droit communautaire liées
Type Date Intitulé  
L 0349 12/10/1971 Directive 71/349/CEE du Conseil, du 12 octobre 1971, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au jaugeage des citernes de bateaux