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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 9 février 2017 modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité

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Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

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Informations de base

Date de l'acte:	09/02/2017
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	10/02/2017
Page:	20015

Avis du Conseil d'Etat

60492

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: 01/03/2017

Champ d'application temporel: le présent arrêté s’applique aux certificats délivrés à partir de la date de son entrée en vigueur.
Le présent arrêté ne s’applique pas aux contrôles complets et partiel initialement prévus avant la date de son entrée en vigueur ou aux revisites liées à des contrôles complets ou partiels effectués avant la date de son entrée en vigueur.

Période de vigueur

du 01/03/2017 au ...