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Intitulé

Arrêté royal du 15 février 1995 attribuant une indemnité complémentaire aux militaires des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical participant à l'opération de paix des Nations Unies au Sahara occidental

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	15/02/1995
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	08/03/1995
Page:	5182

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/06/1993