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Intitulé

Arrêté royal du 6 juillet 1951 relatif à l'octroi de la Médaille commémorative du règne de S.M. Léopold II à certains anciens militaires


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Informations de base
Date de l'acte: 06/07/1951
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/07/1951
Page:5425
Avis du Conseil d'Etat 2092