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Intitulé

Arrêté royal du 22 décembre 1977 augmentant, à partir du 1er janvier 1978, pour certains bénéficiaires la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail, l'allocation supplémentaire ou spéciale


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Informations de base
Date de l'acte: 22/12/1977
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/12/1977
Page:15774
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1978